J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605195X


Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ACTJF à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé ACTJF.

Du 6 au 9 et du 13 au 16 juillet 2006 :

Site : Saint-Etienne (42).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,8 MHz.

Du 20 au 23 et du 27 au 30 juillet 2006 :

Site : Vienne (38).

Puissance : 50 W avec les contraintes suivantes :

15 W dans le secteur d'azimut 100°/120° ;

15 W dans le secteur d'azimut 000°/020° ;

1 W dans le secteur d'azimut 130°/150°.

Fréquence : 100,9 MHz.